PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société Kings Worldwide Distribution ‘’KWB’’ SARL dont le siège social est sis au B215, Mégrine Business Center, Z4-Saint Gobin 2033, Ben Arous-Tunisie.
Société immatriculée au registre du commerce sous le numéro B02203302018,  Matricule fiscal:000/M/N/1586831/T.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.artisanature.com Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes âgées d'au moins de 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
KWD, via la plateforme de vente en ligne www.artisanature.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.
Les mises à jours les plus récentes seront indiquées à la fin de ce document

GÉNÉRALITÉS
L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre la société ‘’KWD’’ et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec la société ‘’KWD’’ sur la base des conditions générales de vente présentes sur la plateforme de vente en ligne  www.artisanature.com.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre plateforme www.artisanature.com

CARACTERISTIQUES DES ARTICLES
Tous nos articles sont des produits de qualité, ils ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

PRIX
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils figureront également sur notre confirmation de la commande envoyée par email ainsi que sur la confirmation de la commande sur www.artisanature.com. En cas de paiement par carte de crédit, nos prix sont fixés en DT. Les prix affichés sur notre plateforme web sont des prix qui sont exprimés en Dinar tunisien et en TTC.

LA COMMANDE
Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée.
Les commandes sont passées en ligne à partir des références et des offres visibles et ne peuvent être enregistrées sur Artisanature.com que si l’intéressé s’identifié clairement par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe.
En règle générale, les informations sur la disponibilité des produits vous sont données lors de la passation de votre commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu’un produit ne soit plus disponible, provisoirement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Artisanature.com vous en informe dans les plus brefs délais par email et l’article est alors automatiquement annulé et vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés ou votre compte sera dans ce cas automatiquement crédité du montant de l’article passé en indisponible après validation de la commande.
ACCEPTATION DE LA COMMANDE :
L'acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l'envoi de la commande, l'acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité, d'informations erronées, Artisanature.com  se réserve le droit de refuser ou d'accepter la commande d'un client.
CONFIRMATION DE COMMANDE :
Une fois la commande est validée, Artisanature.com vous envoie un e-mail vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison. La validation définitive de la commande sur votre compte client ne sera confirmée qu’après le paiement.

LIVRAISON
Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente en ligne, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande. Les livraisons ne sont pas  limitées au territoire Tunisien.
En Tunisie, il n'y a pas de livraison le dimanche et  les jours fériés nationaux. Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais.
- En général, les commandes sont livrées  le lendemain de leur validation en ligne à l'adresse de livraison communiquée par le client.
- Les produits qui sont sur commande seront livrés en fonction de leurs délais de fabrication et avec les mêmes moyens de logistiques préalablement cités. 
- Les délais de livraison sont de 4 jours ouvrables (en moyenne). Les commandes validées le vendredi après 11H00 seront expédiées le lundi suivant. Ce délai est nécessaire pour le traitement et l´envoi des articles commandés.
- Toutefois, et pour les commandes validées avant 10h00 (sauf les vendredi, samedi et dimanche), l'expédition peut se faire dans la journée.

NB : Pour tous les produits expédiés hors la Tunisie, des droits de douane, taxes locales, droit d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la société KWD. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays.
Nous conseillons nos chers clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales

DROIT DE RETOUR
Les retours acceptés concernent uniquement les produits jamais ouverts et jamais utilisés et restitués dans leurs emballages d'origines.
Artisanature.com autorise le retour de marchandise pour quelques raisons que ce soit dans les 10 jours ouvrables suivants la commande. Cette dernière doit être en parfait état.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
Si par malheur la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, Artisanature.com l'échangera volontiers. Il suffit de retourner la marchandise abîmée avec un constat officiel de la poste ou le livreur privé.
Dans le cas où le retour concerne le changement total de l’article (couleur ou produit) il sera financé par le client et en contrepartie de celui-ci, un avoir vous sera crédité sur votre compte client, ce qui vous permettra d’effectuer n’importe quel achat sur la plateforme de vente en ligne  www.artisanature.com du même montant. En aucun cas le client ne sera remboursé sous forme monétaire (liquide, virement bancaire, chèque ou autres).

LE PAIEMENT
1- Mandat minute, versement  ou virement au profit de la Société KINGS WORLDWIDE DISTRIBUTION sur le Compte Courant Postal  /CCP :17001000000268681458.
2- Versement ou virement bancaire en faveur de la Société KINGS WORLDWIDE DISTRIBUTION, Banque BIAT Rades,  RIB: 08086025041000187647
3-Le paiement en ligne (en cours) par: Paiement par carte bancaire: Les cartes admises sont toutes les cartes bancaires portant la marque CIB (cartes interbancaires), Visa et MasterCard nationales. En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l´client, en raison d’un refus d´autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
4-Le paiement au moment de  la livraison et contre un paiement des produits livrés par porteurs (La poste Tunisienne ‘Rapide Poste’, ou transporteur privé).
5-Le paiement des produits sur commande sont effectués comme suit : un acompte de 50% de la valeur des produits sera versée sur le compte bancaire ou Mandat minute ou versement sur le compte postal de la société sus mentionné. Le reste à la livraison. 

CONDITIONS DE PAIEMENT ET SECURITÉ
Lorsque l'acheteur commande un article sur notre plateforme web www.artisanature.com, tous les paiements effectués sont sécurisés. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. 

PROTECTION DES DONNÉES
Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fournit dans le cadre de la relation contractuelle avec www.artisanature.com soient sauvegardées par Artisanature.com. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.  

DROIT APPLICABLE-LITIGES
La gestion du site répond aux normes de la législation tunisienne en vigueur. En cas de litiges, seuls les tribunaux tunisiens seront compétents.
La marchandise reste propriété de Artisanature.com jusqu'au paiement intégral de la marchandise.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit Tunisien.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi tunisienne (Loi n° 2000-83 du 9 août 2000). En cas de litige sur l’application des présentes, KWD SARL et le client conviennent de faire application de la loi tunisienne et donnent compétence aux tribunaux de Tunis.