CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PROGRAMME DE RECOMMANDATION ARTISANATURE.COM

CASH BACK

 

Article 1 – OBJET

1.1 Artisanature.com est la plateforme de vente en ligne éditée et gérée par la Société Kings Worldwide Distribution ‘’KWD’’ SARL dont le siège social est sis au B215, Mégrine Business Center, Z4-Saint Gobin 2033, Ben Arous-Tunisie.

Société immatriculée au registre du commerce sous le numéro B02203302018,  Matricule fiscal:000/M/N/1586831/T;

Organise un programme de recommandation exclusivement sur Internet par les présentes conditions générales d’utilisation du programme de recommandation nommé aussi programme de CASHBACK; est ce  en vue de promouvoir  la plateforme  www.artisanature.com (ci-après dénommé le "Site") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après dénommés Membres de la Communauté Artisanature « MCA ») ;

1.2. Le Programme de Recommandation ou de CASHBACK est accessible via le Site. Il est ouvert à tous les membres inscrits ayant préalablement accepté  les présents Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 2 – le programme de recommandation ou de CASHBACK :

2.1 Qui peut bénéficier :

L’opération de recommandation est destinée exclusivement aux clients de la plateforme Artisanature.com et vise à les récompenser lorsqu’ ils recommandent Artisanature.com ou les produits & Services proposés par cette dernière à leurs proches, amis et connaissances.

2.2 Comment ça marche :

La recommandation consiste, pour un client de Artisanature.com appelé « Sponsor », à recommander le site à une ou plusieurs personnes appelées « Affilié(s) » et donne droit, dans les conditions prévues ci-après, à des récompenses  appelées « CASHBACK » ou  « Remise en argent » calculées sur la bases de leurs propres achats ainsi que sur ceux de leurs recrus / Affiliés effectués sur la plateforme Artisanature.com  qui sont validés, livrés et payés.

  1. 3 Pourquoi le programme de recommandation de Artisanature.com :

Le programme de recommandation a pour but, d’apporter de nouveaux clients au site. Ils sont recommandés par une personne de leur entourage, que ce soit famille, ami, connaissance, elle même déjà cliente de Artisanature.com.

Il sert principalement à promouvoir le Site auprès d'internautes non inscrits, en encourageant les MCA qui le souhaiteront, à devenir des Sponsors.  De cette manière, les sponsors pourront inciter les internautes non inscrits de leur cercle de connaissances à intégrer la Communauté Artisanature et de devenir des MCA à leur tour, en leur recommandant le site, ce qui conférera à ces derniers le statut de « Affilié (s)».

Les Affiliés pouvant à leur tour devenir Sponsor. 

Il est précisé pour les besoins des présentes conditions d’utilisation, qu'à un affilié ne peut correspondre qu'un seul Sponsor auquel il est lié par la relation de parrainage.

Le Sponsor et l’Affilié ne peuvent en aucun cas être une seule et même personne.
En participant au programme de
CASHBACK ou de recommandation de Artisanature.com, les Sponsors et les Affiliés s’engagent à accepter sans réserve les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

La Société KWD SARL se réserve le droit de suspendre, de modifier ou d’interrompre l’opération de recommandation à tout moment, notamment en cas de force majeur sans que sa responsabilité soit engagée.

Les changements feront toutefois l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés, en particulier sur la plateforme : www.artisanature.com

Article 3 – Champ d’application du programme de CASHBACK

3.1. Le Sponsor

La recommandation est réservée à tout Sponsor qui doit être obligatoirement  une personne  physique résidante en Tunisie, ayant la capacité, l’autorité et le pouvoir d’effectuer des achats sur la plateforme de vente en ligne www.artisanature.com.

Ne sont pas admises à participer au programme de CASHBACK, en qualité de Sponsor, toutes les personnes qui ne sont pas inscrites sur le Site et n’ayant pas de compte client.

3.2 L’affilié :

- L’affilié désigne un internaute non inscrit sur le Site, contacté par un Sponsor dans le cadre d'une relation personnelle étroite et dont l'adresse email utilisée dans le cadre du Programme de Recommandation aura été collectée par le Sponsor de manière loyale.
-Un Affilié validé désigne un Affilié appelé inscrit sur le Site
www.artisanature.comet ayant procédé ou pas à une première commande.

L’Affilié bénéficiera d’un bon de réduction  appelé WELCOME VOUCHER, est ce, suite à sa relation avec son sponsor dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.
- La participation au Programme de fidélisation /Programme de recommandation / Programme de CASHBACK,  implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après dénommé le "Règlement"), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que de l'ensemble des lois et réglementations en vigueur en Tunisie.

 

Article 4 – Fonctionnement

La recommandation est rapide et simple, il suffit d’inviter les affiliés potentiels de différentes façons :

Il suffit aux MCA  de se connecter sur leurs comptes client sur www.artisanature.com , choisir  ‘’Programme de parrainage’’  et inviter leurs proches, amis et connaissances  via les différents types d’invitation disponibles sur leur compte :

1-Proposer leur parrainage sur les réseaux sociaux : En cliquant sur les liens de ces derniers figurants sur leur compte à savoir : Facebook Twitter  et Google

2-Donner ou envoyer  le lien de parrainage : Lien figurant sur le compte client (Exp : https:/artisanature.com/?s=30810)  à leurs amis,

3- Envoyer  leur email  ou leur  code de parrain : Code  figurant sur le compte client  (Exp : https:/artisanature.com/?s=30810)  à leurs amis, ou le poster le sur internet (forums, blog...). )  À entrer par leurs affiliés potentiels lors de leurs inscription sur le site

4- Remplir le formulaire de parrainage : Ecrire  les adresses e-mail de leurs affilié(e)s potentiel (le)s, qui recevrons un e-mail d'invitation de la part de leurs Sponsors. Possibilité d’envoyer 20 invitations à la fois sur le formulaire         

Avant de valider les e-mails d’invitation, le Sponsor doit accepter et adhérer sans restriction aux CONDITIONS GENERALES  D’UTILISATION DU PROGRAMME DE RECOMMANDATION ARTISANATURE en lisant et acceptant ce qui est prescrit.

Article 5– Validation de la demande de Recommandation

La demande de Recommandation est validée lorsque l’affilié invité par son Sponsor:

1-s’inscrit  (crée un compte client) sur le site

2-Aime la page FB de Artisanature  à travers le bouton ‘j’aime’ figurant sur le site (en haut à droite)  pour faire partie des ‘’MCA’’,  suivre leurs actualités et Bénéficier d’une récompense Facebook - "J'aime" de 1DT comptabilisée sur sa Cagnotte et convertible à sa convenance en VOUCHER ou en Argent selon les conditions prescrites dans cette présente CONDITION D’UTILISATION

 

Article 6– Conditions d’éligibilité de l’affilié :

L’affilié  est une personne physique majeure et responsable sur ses actes et ses actions et âgée forcément + de 18ans. Article 7– Bonus accordés au Sponsor :

Tout ce que vous achetez sur Artisanature.com vous rapporte de l’argent…!

Le Bonus du sponsor est composé du CASHBACK et de la récompense Facebook - "J'aime" (Comptabilisée une seule fois).

Le CASHBACK ou « remise en argent » est calculé sur la base :

1-des achats des Sponsors  qui est de l’ordre de 5% à vie  sur la valeur de leurs paniers (achat) en HT et Hors frais de livraison appelé Bonus Perso ou CashBack Perso.

2-Du recrutement de nouveaux affiliés qui récompense le Sponsor sur tous les achats de leurs affiliés effectués sur le Site et appelé Bonus Affilié (s) ou Cachback Affilié (s), est ce à raison de 20% à vie  des valeurs des  Cashbacks Perso de leurs affiliés.

 

Article 8– Bonus accordés aux Affiliés :

Suite à l’acceptation de l’invitation de son Sponsor à être parmi ses affiliés et membre de sa communauté Artisanature, le nouveau MCA ou Affilié bénéficie d’un  Bon de réduction de Bienvenue ou WELCOME VOUCHER d’une valeur de 5% qu’il peut utiliser lors de son premier achat et est attribué sur la valeur de sa facture en HT et Hors Frais de livraison.   

Une fois l’affilié est devenu Membre de la Communauté Artisanature  ‘’MCA’’, Artisanature.com lui accorde

  • la faveur de devenir Sponsor sans aucune obligation d’achat.
  • Un cash Back de 5% à valoir sur la valeur de son panier (achat) en HT et Hors frais de livraison  Appelé Bonus Perso ou Cash Back Perso, Transférable en Bon de réduction/ Voucher  ou en Argent.


Les mises à jours les plus récentes seront indiquées à la fin de ce document

 

Article 9– Condition de Recommandation :

Pour recommander les produits & services de Artisanature.com  à un ami ou un proche, il suffit aux clients de la plateforme de créer un compte clients sur www.artisanature.com

Au cas où deux personnes souhaitent recruter la même personne, seul l’affilié  est responsable de son choix

 

Article 10–Conversion des Bonus : CASH BACK

Le CASH BACK n’est pas convertible sous quelque forme que ce soit.

Pour chaque achat ou recommandation effectué par ses fidèles Artisanature.com les récompense en CASHBACK convertible en :

1-VOUCHER : Le montant minimum requis pour transformer le solde du CASHBACK en VOUCHER est de 2,500 TND à valoir sur une nouvelle commande.  

2-Le payement du CASH BACK : Le montant minimum requis pour demander un paiement est de 25,000 TND.

Le  montant de paiement demandé est réduit automatiquement de 15% (Retenue à la source : justifiée, à la demande du client avec un certificat de retenue à la source).

 

Article 11 – Validité des Bonus : CASHBACK

Le Montant total du CASH BACK non converti figurant dans la Cagnotte est valable 365 jours

Le VOUCHER est valable pour 24h (au moment de l’achat, un seul Voucher est utilisé à la fois)

 

Article 12 – Réclamation
L’équipe Artisanature recommande aux  MCAs de s’adresser au service client pour tout besoin ou réclamations ou informations éventuelles à propos de leurs comptes  ou soldes de CASH BACK figurant sur leurs comptes.

 

Article 13 – Données personnelles

Préalablement à toute inscription à l’opération de recommandation objet des présentes, le Sponsor déclare et reconnaît avoir parfaitement recueilli l’accord libre et éclairé de l’affilié pour participer à la présente opération de recommandation.

 

Article 13 – Droit applicable

Les conditions générales de recommandation sont soumises au Droit Tunisiens.  

Seules les personnes physiques et majeures, résidant en Tunisie peuvent participer à l’opération.